Présentation de la plateforme mutualisée de rémunération des auteurs et autrices en dédicace sur les festivals de bande dessinée
Le site internet www.sofia-bd-dedicaces.org est une plateforme mutualisée, développée et mise en œuvre par la Sofia, pour faciliter le déploiement du dispositif de rémunération des auteurs et autrices en dédicace sur les festivals de bande dessinée. Ce dispositif, souhaité par la ministre de la Culture, associe les festivals BD retenus pour l’expérimentation, les éditeurs présents sur ces festivals, le CNL,les DRAC et la Sofia.
Quel en est le principe ?
A la suite du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs, qui a intégré l’activité de dédicace assortie de la création d’une œuvre aux revenus artistiques, la ministre de la Culture a annoncé le 11 mars 2021, dans le cadre de son plan d’ensemble en faveur des créateurs, qu’elle souhaitait que soit étudiée la rémunération des activités de dédicace des auteurs de bande dessinée. Les pouvoirs publics, la Sofia, les organisateurs de festivals et les éditeurs ont signé dans ce cadre un protocole pour la mise en œuvre d’une rémunération des séances de dédicaces dans les festivals de bande dessinée.Ce protocole, signé fin 2021 et prévu à ce jour pour une durée de 3 ans, fera l’objet d’une évaluation en 2024. En 2022, seuls les festivals soutenus à la fois par le CNL et la Sofia étaient concernés. En 2023, le dispositif a été étendu, sur une base volontaire, aux festivals aidés par la Sofia et les services déconcentrés de l’Etat (DRAC).
Les festivals participant à cette expérimentation sont actuellement le Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême, les Rencontres du 9e art, BD à Bastia, le Rendez-vous de la BD Amiens, Lyon BD Festival, Festival Fumetti, Formula Bula, Quai des bulles, BD Boum, Festival BD de Colomiers, Festival BD Bulles en Champagne, Festival BD de Clairac, Festival BD Des Planches et des Vaches, Festival BD du Bassin d'Aurillac, Festival Interplanétaire de Bande Dessinée de Reims, Le festival à 2 bulles, Festival des Volcans et des Bulles, Les Rencontres Chaland, Festival de BD du Cabaret Vert, Festival BD BUC.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Les festivals BD participant à l’expérimentation sont référencés sur la plateforme mutualisée. Ils indiquent, pour chacun d’entre eux, à l’issue de leur manifestation, la liste des auteurs et autrices qu’ils ont directement invités en dédicace ainsi que la liste des maisons d’édition qui ont été présentes sur leur festival.
Les éditeurs et éditrices BD participant à ces festivals reçoivent une notification par mail les invitant à s’inscrire sur la plateforme et à indiquer, pour chaque festival, la liste des auteurs et des autrices BD qu’ils auront directement invités en dédicace.
Les auteurs et autrices BD ayant dédicacé à l’un de ces festivals BD, à l’invitation du festival et/ou de leur(s) éditeur(s), reçoivent une notification par email les invitant à renseigner sur la plateforme les éléments permettant à la Sofia de les rémunérer.
Comment est financée la rémunération des auteurs et autrices ?
La rémunération consacrée à l’activité de dédicace est fixée forfaitairement à 250 euros bruts par auteur ou autrice BD et par festival concerné en 2024 (226 € en 2022; 238 € en 2023).
La rémunération forfaitaire est financée par un concours du CNL ou des DRAC et de la Sofia, à hauteur des deux tiers du total des rémunérations dues au titre des dédicaces assorties de la création d’une œuvre, calculé en fonction du nombre d’auteurs et d’autrices réellement présents dans les manifestations. Le dernier tiers du financement est assuré par l’organisateur du festival pour les auteurs/autrices qu’il invite ou par les éditeurs/éditrices pour ceux qu’ils éditent et qu’ils ont pris l’initiative d’inviter à dédicacer lors de la manifestation.
La Sofia s’est proposée pour collecter auprès des organisateurs de festivals et des éditeurs/éditrices la liste des auteurs et autrices qu’ils ont pris l’initiative d’inviter et qui ont effectué une activité de dédicaces assorties de la création d’œuvres. C’est également la Sofia qui recouvre auprès des autres financeurs les sommes correspondant à leur concours et qui assure techniquement, au travers de la plateforme mutualisée, le versement des rémunérations à l’ensemble des auteurs et autrices.