Présentation de la plateforme mutualisée de rémunération des auteurs et autrices en dédicace sur les festivals de bande dessinée


Le site internet www.sofia-bd-dedicaces.org est une plateforme mutualisée, développée et mise en œuvre par la Sofia, pour faciliter le déploiement du dispositif de rémunération des auteurs et autrices en dédicace sur les festivals de bande dessinée. Ce dispositif, souhaité par la ministre de la Culture, fait participer 10 festivals BD retenus pour l’expérimentation de 2022, les éditeurs présents sur ces festivals, le CNL et la Sofia.

 Quel en est le principe ?

A la suite du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs, qui a intégré l’activité de dédicace assortie de la création d’une œuvre aux revenus artistiques, la ministre de la Culture a annoncé le 11 mars 2021, dans le cadre de son plan d’ensemble en faveur des créateurs, qu’elle souhaitait que soit étudiée la rémunération des activités de dédicace des auteurs de bande dessinée. Les pouvoirs publics, la Sofia, les organisateurs de festivals et les éditeurs ont signé dans ce cadre, en 2022, un protocole pour la mise en œuvre d’une rémunération des séances de dédicaces dans les festivals de bande dessinée.

Ce protocole, prévu à ce jour pour une durée de 3 ans, fera l’objet d’une évaluation en 2024. En 2022, seuls les festivals soutenus à la fois par le CNL et la Sofia seront concernés. Les signataires étudient toutefois l’extension de la mesure pour 2023 aux manifestations aidées par la Sofia et les services déconcentrés de l’Etat.

Les 10 festivals participant en 2022 à cette expérimentation sont donc le Festival International de la Bande Dessinée d’Angoulême, les Rencontres du 9e art, BD à Bastia, le Rendez-vous de la BD Amiens, Lyon BD Festival, Festival Fumetti, Formula Bula, Quai des bulles, BD Boom et le Festival BD de Colomiers.

  Comment cela fonctionne ?

Les 10 festivals BD participant à l’expérimentation 2022 sont référencés sur la plateforme mutualisée. Ils indiquent, pour chacun d’entre eux, à l’issue de leur manifestation, la liste des auteurs et autrices qu’ils ont directement invités en dédicace ainsi que la liste des maisons d’édition qui ont été présentes sur leur festival.

Les éditeurs et éditrices BD participant à ces 10 festivals reçoivent une notification par mail les invitant à s’inscrire sur la plateforme et à indiquer, pour chaque festival, la liste des auteurs et des autrices BD qu’ils auront directement invités en dédicace.

Les auteurs et autrices BD ayant dédicacé à l’un de ces 10 festivals BD, à l’invitation du festival et/ou de leur(s) éditeur(s), reçoivent une notification par email les invitant à renseigner sur la plateforme les éléments permettant à la Sofia de les rémunérer.

  Comment est financée la rémunération des auteurs et autrices ?

La rémunération consacrée à l’activité de dédicace est fixée forfaitairement à 226 euros bruts par auteur ou autrice BD et par festival concerné en 2022.

La rémunération forfaitaire est financée par un concours du CNL et de la Sofia, à hauteur des deux tiers du total des rémunérations dues au titre des dédicaces assorties de la création d’une œuvre, calculé en fonction du nombre d’auteurs et d’autrices réellement présents dans les manifestations. Le dernier tiers du financement est assuré par l’organisateur du festival pour les auteurs/autrices qu’il invite ou par les éditeurs/éditrices pour ceux qu’ils éditent et qu’ils ont pris l’initiative d’inviter à dédicacer lors de la manifestation.

La Sofia s’est proposée pour collecter auprès des organisateurs de festivals et des éditeurs/éditrices la liste des auteurs et autrices qu’ils ont pris l’initiative d’inviter et qui ont effectué une activité de dédicaces assorties de la création d’œuvres. C’est également la Sofia qui recouvrira auprès des autres financeurs les sommes correspondant à leur concours et qui assurera techniquement, au travers de la plateforme mutualisée, le versement des rémunérations à l’ensemble des auteurs et autrices.

  Calendrier de mise en œuvre

A la suite du lancement par la Sofia de la première partie du dispositif, le 16 mars dernier, le calendrier prévu pour la mise en œuvre de la seconde partie par la Sofia est le suivant :

  • 11 avril : lancement de la partie technique par l’envoi d’un premier message aux festivals qui ont déjà eu lieu pour obtention, traitement et validation des fichiers contacts (maisons d’édition présentes sur le festival et auteurs / autrices invités directement à dédicacer par le festival)
  • Fin avril : début du processus de collecte, traitement et validation des données auprès des éditeurs / éditrices ayant participé à ces festivals (fichiers contacts des auteurs / autrices qu’ils auront invités à dédicacer), puis auprès des auteurs / autrices qui auront dédicacé à ces mêmes festivals (données permettant d’effectuer le versement de la rémunération prévue)
  • Fin mai : premiers versements aux auteurs / autrices ayant dédicacé aux festivals concernés

  • Par ailleurs, les représentants de la Sofia continuent de participer aux premiers festivals concernés pour rencontrer les auteurs et autrices BD et leurs maisons d’édition. Ils seront ainsi notamment présents aux RDV de la BD d’Amiens, les 4 et 5 juin, et au Lyon BD festival, du 10 au 12 juin.